Depuis 2021, selon la nouvelle loi sur les véhicules hors route, les conducteurs de véhicules hors route (VHR) doivent désormais détenir un permis de conduire valide pour pouvoir circuler en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée.
Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d’entretien peut être :
- un permis de conduire de n’importe quelle classe (ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis de cyclomoteur, pourvu que le conducteur ait au moins 16 ans);
- un permis d’apprenti conducteur ou probatoire;
- un permis de conduire délivré par une autre province.
Le permis de conduire était déjà obligatoire, mais uniquement pour traverser les routes du ministère des Transports.
Les mesures administratives du Code de la sécurité routière liées aux capacités affaiblies s’appliquent également à la conduite d’un VHR. Alors que le Code criminel s’appliquait déjà à la circulation en VHR, les dispositions du Code de la sécurité routière (CSR) encadrant la conduite avec les facultés affaiblies s’appliquent désormais également à la conduite d’un véhicule hors route en sentier et en tout autre lieu de circulation non visé par le CSR. Les taux maximums d’alcool et de drogue, de même que les sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies, s’appliquent.
Par exemple, la règle du zéro alcool, applicable notamment aux jeunes conducteurs, la limite de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, ainsi que les mesures de suspension et de révocation de permis prévues au Code de la sécurité routière sont applicables.
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