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Votre permis de conduire a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi? Vous avez atteint le seuil maximal de points d’inaptitude, ou avez fait l’objet d’un condamntation pour alcool ou drogue au volant ? Sous certaines conditions, la SAAQ peut délivrer un permis spécial qu’on appelle le « permis restreint », avant la […]

Depuis 2021, selon la nouvelle loi sur les véhicules hors route, les conducteurs de véhicules hors route (VHR) doivent désormais détenir un permis de conduire valide pour pouvoir circuler en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée. Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d’entretien peut être :

Depuis avril 2018, il est maintenant interdit de faire usage de tout appareil « conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou encore de faire usage d’un écran d’affichage ». Cette nouvelle disposition est plus large que la dernière puisqu’elle n’interdit pas uniquement l’usage des appareils

Bien que le Canada et les États-Unis et le Canada possèdent des systèmes juridiques très différents, le Québec et l’État de New York partagent les informations du dossier de conduite des résidents. En vertu du Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et

Conformément aux dispositions de l’article 3 du Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, l’État du Maine appliquera à ses résidents les sanctions suivantes lorsque ceux-ci commettent une infraction SELON LA LÉGISLATION